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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 8.7.6
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Texte complet
8.7.6. Indication de l’origine: L’indication de l’origine d’un produit de l’érable fabriqué au Québec doit contenir le mot «Québec». L’indication de l’origine de tout autre produit de l’érable se fait par l’inscription du nom du pays d’origine, ou s’il s’agit d’un produit canadien, d’une inscription comprenant le mot «Canada» ou le nom de la province d’origine.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.7.6.
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